Dernière mise à jour : 10 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site www.negocy.pro édité par Fabrice RICHOUX.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le site www.negocy.pro est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les coûts afférents à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Le site negocy.pro propose des services de formation et d’accompagnement des acheteurs publics et entreprises dans les marchés publics.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Fabrice RICHOUX ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques et logos présents sur le site sont protégés. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations.
Les informations présentes ne sauraient constituer un conseil juridique, financier ou professionnel.
L’éditeur ne garantit pas un accès continu au site et décline toute responsabilité en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de modification du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La protection de vos données personnelles est assurée conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU :
Fabrice RICHOUX
Email : richouxf@gmail.com
Téléphone : 06 66 93 23 53
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.